La Brûlerie du Châtelet

La Brûlerie des Halles Châtelet
Mentions Légales et Politique de Confidentialité

MENTIONS LEGALES

ÉDITION

Le site www.brulerie-chatelet.fr est la propriété pleine et entière de Imana Cafés S.A.S.

  • Raison sociale : Imana Cafés

  • Forme juridique & capital social : S.A.S au capital de 8 000 €

  • N° de TVA Intra-communautaire : FR46903848307

  • SIREN : 903 848 307

  • Adresse du siège social : lieu-dit Olivet, 45130 Meung-sur-Loire

  • Téléphone : 02 38 62 59 80

  • Email : contact@brulerie-chatelet.fr

  • Responsable de publication : Nils Pascal-Molierac

 

MARQUES – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les noms et marques de produits ou autres marques cités sur ce site sont déposés par leurs propriétaires respectifs. Les sources mentionnées conservent leurs droits. Tous les textes, photos, vidéos, images, dessins, séquences animées et toutes œuvres consultables sur le site sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, même partielle doit faire l’oeuvre d’une demande au responsable de la publication.

DYSFONCTIONNEMENT – VIRUS

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DONNEES PERSONNELLES

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RESPONSABILITÉ

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La consultation du site www.brulerie-chatelet.fr présuppose que l’internaute en accepte les termes et conditions précisés ci-dessus.

RÉALISATION & HÉBERGEMENT

La réalisation de ce site internet a été réalisée par Imana Cafés SAS.

 
Son hébergement est assuré par la Société O2Switch, SARL au capital de 100 000€ enregistrée sous le numéro SIRET 510 909 807 00024 au RCS Clermont Ferrand.

Politique de confidentialité

Imana Cafés S.A.S accorde une importance toute particulière au droit à la vie privée des internautes et s’engage à protéger leurs données personnelles selon la législation française et européenne en vigueur. Aucune donnée personnelle n’est demandée aux visiteurs pour leur permettre de consulter le site Internet www.brulerie-chatelet.fr

La présente politique de confidentialité, désignée ci-après la « Politique », expose nos pratiques concernant les informations que nous pouvons collecter sur le Site et leur utilisation.

1. Identité du responsable de traitement

La société Imana Cafés SAS, telle qu’identifiée ci-dessous, agit en qualité de Responsable de traitement à l’égard des données personnelles collectées sur le Site  :

  • Imana Cafés SAS

  • Numéro RCS : 903 848 307

  • Lieu-dit Olivet, 45130 Meung-sur-Loire

2. Portée et acceptation de la présente Politique

La présente Politique s’applique uniquement aux informations collectées à partir de www.brulerie-chatelet.fr et ne s’applique pas aux informations collectées à partir d’autres sources, notamment, sans que cette liste ne soit limitée, Facebook®, Twitter®, YouTube® ou tout autre site ou réseaux social tiers.

En utilisant ce Site, vous acceptez les termes de la présente Politique. Si vous refusez les termes de la présente Politique, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site ou à ne pas nous transmettre d’information à caractère personnel.

3. Données collectées sur notre Site

3.1 Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts , produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

3.2 Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous créez votre compte client « Mon compte »

  • vous vous inscrivez à nos différentes newsletter

  • vous effectuez une commande sur notre site

  • vous naviguez sur notre site et consultez des produits

  • vous contactez notre Service Client

3.3 Finalités de la collecte des données personnelles

Chaque formulaire présent sur le site restreint au strict nécessaire la collecte des données personnelles et indique systématiquement :

  • les finalités de la collecte des données personnelles

  • le caractère obligatoire ou facultatif des données

En aucun cas Imana Cafés SAS ne pourra utiliser ces données personnelles pour une finalité autre que celle(s) explicitement annoncée(s) sur le formulaire et acceptée(s) par l’internaute. De même, ces données personnelles ne pourront être transmises ou cédées à des tiers sans une mention explicite de cette possibilité sur le formulaire.

3.4 Destinataire des Données personnelles

Les données personnelles collectées sur notre Site sont destinées aux services Client, Expédition, et Comptabilité de Imana Cafés SAS.

Elles peuvent également être transmises à différents tiers, selon les besoins de Imana Cafés SAS et notamment nos prestataires de services tiers (notamment transporteurs) ainsi qu’à ses conseillers professionnels (comptables, auditeurs…), des assureurs et des banques.

Enfin, Imana Cafés SAS peut être amené à divulguer les Données personnelles aux autorités judiciaires, aux forces de l’ordre ou à toute autre autorité lorsque cela est requis par la loi.

Veuillez noter que cette liste est non exhaustive et qu’il peut y avoir d’autres cas où nous partageons vos données avec des tiers, lorsque cela est dans l’intérêt légitime de la Société, permis par la loi applicable, ou encore lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

3.5 Transfert de données hors UE

A ce jour, Imana Cafés SAS vous confirme qu’à sa connaissance aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

3.6 Durée de conservation

Imana Cafés SAS conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En règle générale, Philibert S.A.S conserve vos données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec vous. La Société conserve toutefois vos données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale pendant un délai supplémentaire de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.
En outre, Imana Cafés SAS peut conserver certaines de vos données à caractère personnel pour une durée plus importante, notamment lorsqu’il y est tenu au titre d’une obligation légale ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront archivées et conservées pour la durée imposée par la règlementation applicable, ou pendant la durée de la prescription légale applicable.
Lorsque vos données à caractère personnel ne seront plus nécessaires, la Société veille à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées

4. Vos droits

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout traitement de vos données personnelles fondé sur votre consentement. Vous pouvez demander à Imana Cafés SAS de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; la Société vérifie l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition. Imana Cafés SAS peut continuer d’utiliser vos données à caractère personnel à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale. Vous pouvez aussi vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel qui est basé sur l’« intérêt légitime »  de Imana Cafés SAS. Si vous exercez ce droit, Imana Cafés SAS cesse le traitement, sauf si la Société démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.  

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le service concerné de Imana Cafés SAS par mail à l’adresse contact@imanacafes.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Imana Cafes SAS

Lieu-dit Olivet

45130 Meung-sur-Loire

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (https://www.cnil.fr/).

Aux fins de faire valoir vos droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l’hypothèse où Imana Cafés SAS aurait des doutes sur l’auteur de la demande, Imana Cafés SAS pourra vous demander de justifier de votre identité en mentionnant vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner votre demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.
Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Imana Cafés SAS qui vous en informera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
En cas de demande de suppression de vos données personnelles et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos données personnelles, Imana Cafés SAS pourra toutefois les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

5. Sécurité

La sécurité de vos Données personnelles est très importante pour nous. Les données personnelles recueillies sur le site www.brulerie-chatelet.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés qui limitent considérablement les risques d’interception ou de récupération par des tiers. Toutefois, en raison de la nature ouverte du réseau internet, nous ne pouvons pas exclure les actes de piratage, ou l’accès non autorisé des tiers. En continuant à utiliser notre Site, vous acceptez ces risques. Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, des pertes, coûts, que ce soit contractuelle, délictuelle, y compris par négligence, que vous pourriez subir en cas d’accès non autorisé, de perte ou d’altération de vos données personnelles.

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